Conditions Générales de Vente |
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Table des matières
La société
Champ d’application des conditions générales de vente
L’offre de produit
Les prix
Commande
Modalités de rétractation
La livraison
Les délais
Cas de force majeure
La réception
Commande non conforme
Conditions de paiement
Sécurité et cryptage
Réserve de propriété
Mentions légales et clauses juridiques
Loi informatique et libertés
Règlement des litiges
Propriété intellectuelle
Directeur de la Publication
Décharge de responsabilité
Service Clients
Signature Électronique
La société
Le site internet www.chocolat-weiss.fr est la propriété le S.A.S Weiss, Société par Actions Simplifiées au capital de 1 000 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 353 395 346 00060, dont le siège social est situé 1, rue Eugène Weiss, 42006 Saint Etienne Cedex 1.
Champ d’application des conditions générales de vente
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- Définition
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « C.G.V ») de la S.A.S Weiss, comme identifiée au point 1 (« la Société »), définissent les termes et conditions de toute transaction effectuée dans le cadre d'un système de vente à distance sur Internet.
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- Le client
Toute personne physique majeure achetant pour ses besoins personnels non professionnels ainsi que toute personne morale achetant pour ses besoins autres que ceux relevant de ses activités professionnelles (ci-après « le Client ») reconnait avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes CGV lorsqu’elle commande et achète des produits de la société.
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- L’application des CGV
Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s’appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site internet www.chocolat-weiss.fr. (ci-après le site).
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande.
Aucune condition particulière, ni autre condition générale émanant du client ne peuvent, sans accord express de la S.A.S. Weiss, prévaloir sur les présentes conditions.
L’offre de produit
Les produits sont des marchandises définies au catalogue de vente du site internet www.chocolat-weiss.fr. La SAS Weiss se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment. Elles ne sont valables que pour une réponse immédiate et dans la limite des stocks disponibles. Les articles sont des produits alimentaires à consommer de préférence avant une date optimale (D.L.U.O.).
Les prix
Les prix sont formulés en euros toutes taxes comprises. Les tarifs sont modifiables sans préavis.
Les taux de TVA s’appliquent en fonction des 10 catégories définies dans le décret n°76-692 du 13 juillet 1976 modifié par le décret n° 2003-702 du 29 juillet 2003.
Rappel des grands points à retenir :
- le chocolat noir est à 5,5 %, sauf les tablettes fourrées et autres grandes bouchées fourrées
- le chocolat au lait est à 19,6 %
- les bonbons de chocolat (noir, lait, blanc) sont à 5,5 %
- les pâtes à tartiner sont à 5,5 %
- les sujets faits avec des chocolats différents (noir + lait) sont à 19,6 %
- les produits de confiserie sont à 19,6 %
Commande
La passation d’une commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente (« CGV ») par le client nonobstant toutes réserves ou exigences qui pourraient l’accompagner. Cette acceptation est confirmée par le fait que le client doit valider son acceptation avant de finaliser sa commande.
La société ne considère comme commandes que celles qu’elle a acceptées et confirmées. Aucune commande ne pourra être annulée dès lors qu’elle aura quitté notre centre d’expédition.
En cas d’indisponibilité d’un produit sur une commande, la société contactera le client pour lui proposer :
-le remplacement de son produit par un produit de valeur et de qualité équivalente,
- une livraison ultérieure lorsque le stock le permettra,
- l’annulation de sa commande et son remboursement dans un délai de 30 jours après la notification.
Le client se doit de renseigner des champs personnels pour la création de son compte, la facturation et la livraison. Toutes les informations fournies doivent être vérifiées par le client. La SAS Weiss dégage toute responsabilité sur l’inexactitude des données communiquées. Elle ne sera pas responsable d’erreur de livraison dans la mesure où les informations fournies lors de la passation de commande sont inexactes.
Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux denrées périssables.
La livraison
Les délais de livraison varient en fonction du prestataire choisi. (Voir le détail sur Livraison)
Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif et la société ne peut en aucun cas être tenue à une indemnité quelconque en cas de retard ou de non livraison.
Le chocolat Weiss est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d'intempéries reconnus, de grèves des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l'internet.
En cas de litige, nous recherchons avec nos clients les meilleures solutions commerciales.
Le réceptionnaire doit vérifier la qualité, la quantité, le poids, et le bon état des marchandises livrées.
En cas de livraison par un tiers (société de transport, poste…) présentant des signes manifestes de détérioration ou de non-conformité, le réceptionnaire devra immédiatement apporter des réserves auprès du prestataire, par une mention explicite sur le bon de livraison et confirmer cette réserve à notre service client dans les 48 heures
- en téléphonant au 00 33 4 77 49 38 99
- par email à service.clients@weiss.fr
- ou par courrier à Chocolat Weiss, Service clients Internet, 1 rue Eugène Weiss, BP 242 42006 Saint Etienne cedex 1.
Toute réclamation dans nos ordres, faite 48 heures après la livraison, ne pourra être retenue.
Commande non conforme
En cas de non-conformité avec la commande, il doit en avertir la société dans un délai de cinq jours, si le vice est apparent, et dans le même délai à partir du moment où il en aura eu connaissance, si le vice est caché.
Les défauts de matières, mêmes cachés, ainsi que les erreurs de dimensions, de qualité, de quantités, de poids n’obligent la société qu’au remplacement pur et simple des produits incriminés sans aucune indemnité. Les produits ainsi remplacés restant sa propriété. La société n’accepte aucun retour de marchandise sans l’avoir préalablement autorisé.
Conditions de paiement
Les marchandises sont payables au comptant à la prise de commande selon les moyens de paiement mis à disposition.
- Paiement sécurisé par carte bancaire sur le terminal de paiement de La BNP.
- Virement bancaire sur notre compte bancaire dont les coordonnées figurent ci-dessous :
Titulaire du compte : Chocolat Weiss, 1 rue Eugène Weiss, BP242, 42006 Saint Etienne, Cedex 1, France
Code Banque : 30004
Code Agence 02683
Numéro de compte : 000 101 062 90
Clé RIB : 96
Agence de domiciliation BNP Paribas Loire Entreprise
IBAN FR 76 3000 4026 8300 0101 0629 096
BIC BNPAFRPPLAE
Votre commande sera alors traitée à réception du paiement sur notre compte bancaire.
Sécurité et cryptage
Nous utilisons le terminal de paiement Merc@net de BNP Paribas. Ce terminal vous assure la confidentialité des données avec le cryptage SSL. Il respecte les standards de sécurité PCI DSS concernant le stockage et la circulation des données sensibles.
Réserve de propriété
Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et réception desdits produits par l'acquéreur.
Mentions légales et clauses juridiques
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et libertés modifiée, le site internet www.chocolat-weiss.fr a été déclaré et enregistré auprès de la CNIL sous le numéro 1438638. Vous disposez d'un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives vous concernant.
Si vous souhaitez exercer votre droit mentionné ci-dessus ou ne plus recevoir ses propositions commerciales, il vous suffit de modifier votre abonnement aux newsletters situées dans la rubrique « Mon compte » ou d’envoyer un e-mail précisant votre demande au service client des Chocolats Weiss. Nous vous confirmerons par retour la prise en compte de votre demande dans un délai maximum de deux mois, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Les informations collectées sont destinées uniquement à l'usage de la société Weiss, et ne seront pas communiquées à d’éventuels partenaires.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Les chocolats Weiss s’efforceront de trouver une solution commerciale et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande. A défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal compétent.
En application du code français de la propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé, vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l'organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d'auteur qui figurent sur le site internet " www.chocolat-weiss.fr " sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d'auteur attaché à l'œuvre, à la présentation ou à l'organisation du site ou à la donnée reproduite.
L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site www.chocolat-weiss.fr. Cette autorisation ne vaut pas pour autant une convention implicite d'affiliation.
Directeur de la Publication :
Patrick Marché
Hébergement du site :
Cienum
Le Millénium
1 rue de la Presse
BP 716
42950 Saint-Étienne.
La société Chocolat Weiss n'est tenue que d'une simple obligation de moyens concernant les informations qu'elle met à disposition des personnes qui accèdent à son site Web. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site web, Chocolat Weiss ne peut encourir aucune responsabilité du fait d'erreurs, d'omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l'usage de ces informations.
Notamment, l'usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d'autres serveurs pour prendre connaissance de l'information recherchée, serveurs sur lesquels Chocolat Weiss n'a aucun contrôle.
Service Clients
Pour toute information, le service clients se tient à votre disposition par courriel à service.clients@weiss.fr. Il est aussi possible de nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible dans la rubrique Contact.
Signature Électronique
La confirmation de votre commande par votre « double-clic », l’authentification et la protection de l'intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique à valeur est équivalente à une signature manuscrite entre les parties. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par un "double-clic" constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l'objet d'un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. La SAS Weiss procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être produits en cas de nécessité.
Idées Cadeaux
RECETTES CHOCOLAT
