CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La société
Le site internet www.chocolat-weiss.fr est la propriété le S.A.S.U Weiss, Société par Actions Simplifiées à associé Unique au capital de 3 900 000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 353395346 00060 RCS Saint Etienne, dont le siège social est situé 1, rue Eugène Weiss, 42006 Saint Etienne Cedex 1. 

Le client
Toute personne physique majeure achetant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle artisanale ou libérale (ci-après « le Client ») reconnait avoir la pleine capacité à s’engager au titre des présentes CGV lorsqu’elle commande et achète des produits de la société. 

L’application des CGV
Les présentes conditions générales de vente annulent et remplacent toutes conditions ou documents antérieurs et s’appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site internet www.chocolat-weiss.fr. (ci-après le site). 

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. 

Aucune condition particulière, ni autre condition générale émanant du client ne peuvent, sans accord express de la S.A.S. Weiss, prévaloir sur les présentes conditions. 

L'OFFRE DE PRODUIT

Les produits sont des marchandises définies au catalogue de vente du site internet www.chocolat-weiss.fr. La S.A.S Weiss se réserve le droit de modifier ses offres à tout moment. Elles ne sont valables que pour une réponse immédiate et dans la limite des stocks disponibles. Les articles sont des produits alimentaires à consommer de préférence avant une date optimale (D.L.U.O.).

LES PRIX

Les prix sont formulés en euros toutes taxes comprises. Les tarifs sont modifiables sans préavis. Les taux de TVA s’appliquent en fonction des 10 catégories définies dans le décret n°76-692 du 13 juillet 1976 modifié par le décret n° 2003-702 du 29 juillet 2003. 

Rappel des grands points à retenir

  • le chocolat noir est à 5,5 %, sauf les tablettes fourrées et autres grandes bouchées fourrées 
  • le chocolat au lait est à 20.00 % 
  • les bonbons de chocolat (noir, lait, blanc) sont à 5,5 % 
  • les pâtes à tartiner sont à 5,5 % 
  • les sujets faits avec des chocolats différents (noir + lait) sont à 20.00 % 
  • les produits de confiserie sont à 20.00 % 

COMMANDE

  • La passation d’une commande entraîne l’acceptation des Conditions Générales de Vente («CGV») par le client nonobstant toutes réserves ou exigences qui pourraient l’accompagner. Cette acceptation est confirmée par le fait que le client doit valider son acceptation avant de finaliser sa commande. 
  • La société ne considère comme commandes que celles qu’elle a acceptées et confirmées. Aucune commande ne pourra être annulée dès lors qu’elle aura quitté notre centre d’expédition. En cas d’indisponibilité d’un produit sur une commande, la société contactera le client pour lui proposer:
    -le remplacement de son produit par un produit de valeur et de qualité équivalente,
    - une livraison ultérieure lorsque le stock le permettra, - - l’annulation de sa commande et son remboursement dans un délai de 14 jours après la notification. 
  • Le client se doit de renseigner des champs personnels pour la création de son compte, la facturation et la livraison. Toutes les informations fournies doivent être vérifiées par le client. La SAS Weiss dégage toute responsabilité sur l’inexactitude des données communiquées. Elle ne sera pas responsable d’erreur de livraison dans la mesure où les informations fournies lors de la passation de commande sont inexactes. 
  • Modalités de rétractation 
  • Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de produits alimentaires qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement.(vosdroits.service-public.fr

LIVRAISON

  • Les délais

Les délais de livraison varient en fonction du prestataire choisi. (Voir le détail sur Livraison) 

Ils ne sont donnés qu’à titre indicatif. Weiss s’engage à tout mettre en oeuvre pour respecter ces délais et à proposer une alternative en cas de retard ou de non livraison. 

  • Cas de force majeure 

Le chocolat Weiss est exonéré de sa responsabilité dans tous les cas de force majeure liés à des circonstances imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grèves des prestataires logistiques, ou de tout autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et/ou le fonctionnement des réseaux informatiques et de l’internet. 

En cas de litige, nous recherchons avec nos clients les meilleures solutions commerciales. 

  • La réception 

Le réceptionnaire doit vérifier la qualité, la quantité, le poids, et le bon état des marchandises livrées. 

En cas de livraison par un tiers (société de transport, poste…) présentant des signes manifestes de détérioration ou de non-conformité, le réceptionnaire devra immédiatement apporter des réserves auprès du prestataire, par une mention explicite sur le bon de livraison et confirmer cette réserve à notre service client dans les 48 heures – par email – ou par courrier à Chocolat Weiss, Service clients Internet, 1 rue Eugène Weiss, BP 242 42006 Saint Etienne cedex 1. Toute réclamation dans nos ordres, faite 48 heures après la livraison, ne pourra être retenue 

COMMANDE NON CONFORME

  • « Les produits sont garantis contre les défauts susvisés pendant une durée de six mois pour les bonbons de confiserie, et pendant une durée de deux ans pour les tablettes, le tout à compter de la date de livraison et sur le territoire. Toutefois, le Client sera seul responsable des fautes qu’il pourrait commettre à compter de la date de livraison, notamment de toute mauvaise condition de conservation et/ou de transport des produits ou du non respect de la date limite de consommation ou d’utilisation optimale indiquée sur l’emballage. 

    Les réclamations doivent être transmises à : WEISS SAS, 1 rue Eugène Weiss 42006 Saint Etienne Cedex 2 ou par email en utilisant le formulaire de contact

    Indépendamment de la garantie commerciale, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la Consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code Civil. Article L 211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité » Article L 211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 

    1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :  

    • correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;  
    • présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 

    2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »Article L 211-12 du Code de la Consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » 

    Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Premier alinéa de l’article 1648 du Code Civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. » 

    En cas de non-conformité avec la commande, le client doit en avertir la société dans un délai de cinq jours, si le vice est apparent, et dans le même délai à partir du moment où il en aura eu connaissance, si le vice est caché. 

    Les défauts de matières, mêmes cachés, ainsi que les erreurs de dimensions, de qualité, de quantités, de poids n’obligent la société qu’au remplacement pur et simple des produits incriminés sans aucune indemnité. Les produits ainsi remplacés restant sa propriété. La société n’accepte aucun retour de marchandise sans l’avoir préalablement autorisé. 

CONDITION DE PAIEMENT

  • Les marchandises sont payables au comptant à la prise de commande selon les moyens de paiement mis à disposition. 

    • Paiement sécurisé par carte bancaire sur le terminal de paiement de La BNP. 
    • Virement bancaire sur notre compte bancaire dont les coordonnées figurent ci-dessous : 
      Titulaire du compte : Chocolat Weiss, 1 rue Eugène Weiss, BP242, 42006 Saint Etienne, Cedex 1, France 
      Code Banque : 30004 Code Agence 02683 Numéro de compte: 000101062 90 Clé RIB: 96 Agence de domiciliation BNP Paribas Loire Entreprise 
      IBANFR 76 3000 4026 8300 0101 0629 096BICBNPAFRPPLAE 

    Toutes les commandes sont traitées et, uniquement expédiées, à réception du paiement. 

SÉCURITÉ ET CRYPTAGE

Nous utilisons le terminal de paiement PAYZEN. Ce terminal vous assure la confidentialité des données avec le cryptage SSL. Il respecte les standards de sécurité PCI DSS concernant le stockage et la circulation des données sensibles. 

RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison desdits produits. 

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et réception desdits produits par l’acquéreur. 

MENTIONS LÉGALES ET CLAUSES JURIDIQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison desdits produits. 

En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et réception desdits produits par l’acquéreur. 

SERVICE CLIENTS

Pour toute information, le service clients se tient à votre disposition par courriel. Il est aussi possible de nous contacter par l’intermédiaire du formulaire de contact disponible dans la rubrique Contact. 

SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La confirmation de votre commande par votre « double-clic », l’authentification et la protection de l’intégralité des messages constituent une signature électronique. Cette signature électronique à valeur est équivalente à une signature manuscrite entre les parties. Tout récapitulatif de commande que vous avez validé par un « double-clic » constitue un engagement irrévocable. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande et du contrat liant les parties. La SAS Weiss procède systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être produits en cas de nécessité. 

DONNÉES À CARECTÈRE PERSONNEL

Les données à caractère personnel qui vous sont demandées sont nécessaires pour la gestion et le suivi de la relation client. 

Elles sont destinées à Chocolat Weiss, responsable du traitement et ont pour base juridique des mesures précontractuelles /ou l’exécution d’un contrat. 

Elles sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale augmentée de la durée des prescriptions légales. 

Vous êtes informé que si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique vous disposez du droit de vous opposer au démarchage téléphonique en entrant vos numéros de téléphone fixes et/ou portables sur la liste d’opposition gratuite accessible via le site www.bloctel.gouv.fr

Vous êtes informé que la prise en compte effective de votre demande se fait dans un délai de 30 jours à compter de la confirmation de votre inscription. Cette inscription est valable pour une durée de 3 ans. 

Pour en savoir plus sur vos droits et la protection de vos données [cliquez ici]